Participation du public par voie électronique, LGVEA engagée

SNCF Réseau demande à l'Autorité environnementale et au Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Le dossier du projet fait environ 25 000 pages.

L'AE, le CNPN et les collectivités concernées (communes, communautés de communes, syndicats des eaux, etc...) ont un mois pour analyser, trouver les informations les concernant dans les 25 000 pages du dossier, examiner et rendre un avis sur le ce dernier.

Premier avis défavorable médiatisé, les techniciens ont déploré un dossier incomplet malgré son épaisseur. Ils craignent des atteintes graves à l'écosystème fragile et précieux du Ciron.

Le CNPN, chargé de délivrer les dérogations à l'interdiction de détruire des espèces protégées (voir notre article (lien externe)) pointe lui aussi un dossier incomplet et émet un avis défavorable.

Dans un avis de 82 pages, l'Autorité environnementale pointe les lacunes de fond, que ce soit sur les cartographies ou sur les cahiers territoriaux qui sont jugés « d'inachevés ». Elle relève l'absence ou l'obsolescence de données chiffrées, essentielles notamment à l'évaluation de l'éventuelle Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur - RIIPM du projet, l'absence d'études de solutions de substitution pouvant satisfaire plus correctement aux objectifs du projet et moins impactantes pour l'environnement. De manière générale, l'Ae, composée de spécialistes et de techniciens, n'arrive pas à avoir « une vision d'ensemble cohérente et robuste des incidences ».

Dans une lettre cosignée par une quinzaine de collectifs et d'associations, nous avons exposé les raisons pour lesquelles nous trouvons cette PPVE scandaleuse et illégale. Nous avons enjoint les préfets à annuler la tenue de cette PPVE

Dans une conférence de presse, nous avons rendu public notre action de lettre aux préfets et évoqué en détail, dans un dossier l'ensemble des points nous semblant problématiques sur cette PPVE.
Nous avons appelé de nouveau les préfets à annuler cette consultation.

Durant les 9 premières heures, nous avons constaté une indisponibilité de la plateforme numérique pour pouvoir déposer des avis.

Comme indiqué lors de la conférence de presse, face au refus d'annuler la consultation, les Amis de la Terre ont déposé le référé liberté au TA de Toulouse.