Participation du public par voie électronique, LGVEA engagée
Commencée le 27 octobre dernier dans le cadre de l'autorisation environnementale de la première phase du GPSO, l'association s'est engagée sur le plan juridique comme dans les actions d'information sur la nature de cette consultation.
Le lundi 27 octobre 2025 devrait s'ouvrir pour une durée de 30 jours une participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande d'autorisation environnementale de la SNCF pour la première phase du GPSO. Cette consultation, étonnante dans sa nature, est considérée comme illégale par une grande part d'associations et de collectifs le long du tracé. Elle est aussi une forme de mépris démocratique supplémentaire sur ce projet, où encore une fois on cherche la participation la plus basse possible des citoyennes et des citoyens.
Les dates importantes sur cette PPVE
Juillet 2025 - Demande d'autorisation environnementale
SNCF Réseau demande à l'Autorité environnementale et au Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le dossier du projet fait environ 25 000 pages.
Août 2025 - Examen du dossier
L'AE, le CNPN et les collectivités concernées (communes, communautés de communes, syndicats des eaux, etc...) ont un mois pour analyser, trouver les informations les concernant dans les 25 000 pages du dossier, examiner et rendre un avis sur le ce dernier.
30 Août 2025 - Avis défavorable du Syndicat mixte d’aménagement du bassin versant du Ciron
Premier avis défavorable médiatisé, les techniciens ont déploré un dossier incomplet malgré son épaisseur. Ils craignent des atteintes graves à l'écosystème fragile et précieux du Ciron.
9 Septembre 2025 - Avis défavorable du CNPN
Le CNPN, chargé de délivrer les dérogations à l'interdiction de détruire des espèces protégées (voir notre article (lien externe)) pointe lui aussi un dossier incomplet et émet un avis défavorable.
25 Septembre 2025 - Avis cinglant de l'autorité environnementale
Dans un avis de 82 pages, l'Autorité environnementale pointe les lacunes de fond, que ce soit sur les cartographies ou sur les cahiers territoriaux qui sont jugés « d'inachevés ». Elle relève l'absence ou l'obsolescence de données chiffrées, essentielles notamment à l'évaluation de l'éventuelle Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur - RIIPM du projet, l'absence d'études de solutions de substitution pouvant satisfaire plus correctement aux objectifs du projet et moins impactantes pour l'environnement. De manière générale, l'Ae, composée de spécialistes et de techniciens, n'arrive pas à avoir « une vision d'ensemble cohérente et robuste des incidences ».
20 octobre 2025 - Lettre aux préfets
Dans une lettre cosignée par une quinzaine de collectifs et d'associations, nous avons exposé les raisons pour lesquelles nous trouvons cette PPVE scandaleuse et illégale. Nous avons enjoint les préfets à annuler la tenue de cette PPVE
24 octobre 2025 - Conférence de presse
Dans une conférence de presse, nous avons rendu public notre action de lettre aux préfets et évoqué en détail, dans un dossier l'ensemble des points nous semblant problématiques sur cette PPVE. Nous avons appelé de nouveau les préfets à annuler cette consultation.
27 octobre 2025 - Lancement de la PPVE
Durant les 9 premières heures, nous avons constaté une indisponibilité de la plateforme numérique pour pouvoir déposer des avis.
28 octobre 2025 - Dépôt du référé liberté au TA de Toulouse
Comme indiqué lors de la conférence de presse, face au refus d'annuler la consultation, les Amis de la Terre ont déposé le référé liberté au TA de Toulouse.
3 novembre 2025 - Ordonnance de refus du TA de Toulouse
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