AFSB : Enquête publique de l'enquête environnementale, le top est lancé !
Voilà maintenant quelques jours que l'enquête publique est lancée, voici un récapitulatif permettant de comprendre les enjeux de l'enquête, et comment participer.
Ensemble des articles relatifs aux travaux de la commission juridique de l'association.
Droits réservés : Photo by Tingey Injury Law Firm on Unsplash
Voilà maintenant quelques jours que l'enquête publique est lancée, voici un récapitulatif permettant de comprendre les enjeux de l'enquête, et comment participer.
Informations
Crédits
Transcription